MENTIONS LÉGALES

Le site www.peterlavem.fr est la propriété de la société PETER LAVEM Paris

Société par actions simplifiée unipersonnelle d’un Etat membre de la CE
Siège social : PETER LAVEM Paris 31 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne, France
SIRET : 502 697 048 00028
N° TVA : FR49 502 697 048
Téléphone : 01 49 62 08 21
Email : [email protected]
Représentant légal : Philippe RAOULT

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.peterlavem.fr les présentes Mentions Légales.

Le site www.peterlavem.fr est accessible à l’adresse suivante : www.peterlavem.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

PETER LAVEM Paris (ci-après PETER LAVEM) respecte votre vie privée. Toutes les informations que vous nous fournissez sont traitées avec le plus grand soin et la sécurité. La politique de confidentialité de PETER LAVEM explique comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

Veuillez prendre le temps de consulter cette politique de confidentialité car elle expose nos pratiques de confidentialité pour www.peterlavem.fr et vous indique comment nous procédons au traitement de vos informations personnelles.

Nous ne vendons, louons ou prêtons aucune information identifiable concernant nos clients à des tiers.

Toute question concernant la politique de confidentialité de PETER LAVEM doit être adressée à [email protected].

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par : PETER LAVEM
Ayant son siège social à l’adresse suivante : PETER LAVEM Paris 31 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne, France
Ci-après « l’Editeur ».
Le Directeur de publication est Monsieur Philippe RAOULT
Ci-après « le Directeur de publication »
Le site www.peterlavem.fr est hébergé par OVH
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site (ci-après les « utilisateurs »).

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage à ne pas introduire volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès du Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – BASES DE DONNÉES

Les bases de données contenues dans ce site sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues aux articles L. 343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur du site www.peterlavem.fr est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, services personnalisés ou tout autre questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par la société PETER LAVEM.

Les données collectées sont gardées de manière strictement confidentielle et utilisées exclusivement par la société PETER LAVEM.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Pour faire usage de ceux-ci, l’utilisateur doit en faire la demande à l’adresse suivante sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide :

PETER LAVEM Paris 31 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

PETER LAVEM ne collectera d’informations personnelles sur les individus que conformément à cette politique de confidentialité. Les exemples de types de renseignements personnels que nous recueillons sont les suivants: nom, entreprise, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, utilisation du produit, commentaires sur le produit.

Nous n’utiliserons les informations personnelles qui nous sont fournies que pour :

  • - traiter les commandes que vous nous soumettez;
  • - personnaliser le service que nous vous fournissons;
  • - administrer ou exécuter nos obligations en relation avec tout accord que vous avez avec nous;
  • - anticiper et résoudre tout problème avec les biens ou services qui vous sont fournis;
  • - effectuer des études de marché et des enquêtes et suivre les données sur les ventes;
  • - vous envoyer notre bulletin d’information, lorsque vous le demandez;
  • - suivre votre engagement avec nous, y compris par le biais de notre site Web, d’articles et de bulletins d’information;
  • - vous envoyer des informations sur nos autres produits et services.

Nous pouvons collecter toutes les informations personnelles que vous nous fournissez via ce site Web, ou nous pouvons collecter ces informations via l’un de nos opérateurs téléphoniques ou par le biais de votre courrier électronique ou d’autres communications avec nous. Certaines informations sont collectées automatiquement, comme décrit plus loin dans la politique de confidentialité.

Bien que nous ne rendions pas obligatoire de nous donner toutes les informations que nous demandons, plus nous recevons d’informations (et plus elles sont précises), mieux nous pouvons adapter nos services aux besoins de nos clients.

Nous recueillons également des informations de votre part si vous choisissez de participer à nos enquêtes ou promotions. Nous utiliserons cette information pour administrer la promotion, nous aider à planifier d’autres promotions et améliorer les services que nous offrons.

SITES INTERNET TIERS

Certains services PETER LAVEM tels que l’assistance à l’évaluation de nos produits par nos utilisateurs, sont proposés en collaboration avec nos partenaires commerciaux (tiers). Dans de tels cas, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations personnelles avec eux afin de fournir ces services. Dans ce cas, veuillez noter que certains services peuvent ne pas vous être accessibles si vous ne souhaitez pas divulguer les informations personnelles qui vous ont été demandées. Dans certains cas, nous pouvons vous demander des commentaires anonymes par l’intermédiaire d’un tiers, afin de nous aider à améliorer notre service, nous respecterons pleinement votre vie privée et seulement si vous renoncez à votre anonymat. Nous serons en mesure de vous contacter à propos des commentaires.

Bien que nous choisissions soigneusement nos partenaires commerciaux, nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques de confidentialité ou de celles des autres sites auxquels vous accédez en utilisant les liens de notre site. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier la politique de chaque site que vous visitez.

En outre, si vous avez accédé à notre site à partir d’un site tiers, nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité des propriétaires ou exploitants de ce site tiers et nous vous recommandons de vérifier la politique de ce site tiers et de contacter son propriétaire ou exploitant si vous avez des préoccupations ou des questions.

FICHIERS JOURNAUX / ADRESSES IP

Lorsque vous visitez notre site Web, nous enregistrons automatiquement votre adresse IP qui est reconnue par notre serveur Web. Nous utilisons des adresses IP pour nous aider à administrer le site Web, pour recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation globale et pour suivre votre engagement avec nous.

INFORMATIONS NON PERSONNELLES

PETER LAVEM peut partager des informations agrégées non personnelles ou des informations récapitulatives concernant ses clients avec des partenaires ou d’autres tiers, telles que des informations relatives au nombre d’utilisateurs qui accèdent à notre site Web à partir de leurs sites. PETER LAVEM ne vend ni ne partage aucune information au niveau individuel.

DIVULGATIONS

Outre les divulgations mentionnées dans cette politique, nous ne divulguerons aucune information personnelle sans votre permission, sauf si nous sommes légalement tenus ou habilités à le faire (par exemple, si cela est requis par une ordonnance du tribunal ou à des fins d’identification de fraude ou de autre crime).

Nous ne divulguerons vos informations personnelles à un tiers que dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente des actifs de PETER LAVEM et nous nous assurerons que des mesures ont été prises pour garantir la protection de vos droits en matière de confidentialité.

INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS ET SERVICES

Il est très important pour nous que nous vous fournissions le plus haut niveau de service. Afin de nous aider à le faire, PETER LAVEM peut, de temps à autre, vous envoyer, avec votre consentement, les détails de nos produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas continuer à recevoir ces informations à tout moment, envoyez un e-mail à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également vous désinscrire de nos emails en utilisant l’option « désabonnement » située en bas de chaque communication de nos emails. Tout ce que vous avez à faire est de cliquer sur le lien « Merci de me retirer de vos listes de contact ».

GARDER DES DOSSIERS PRÉCIS

Nous visons à garder nos informations sur vous aussi précises que possible. Si vous souhaitez revoir ou modifier les informations que vous nous avez fournies, veuillez contacter [email protected].

VOTRE CONSENTEMENT

En utilisant notre site Web, ou en nous donnant vos coordonnées lors d’événements commerciaux ou d’expositions, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations par PETER LAVEM. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous afficherons ces changements sur cette page afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguerions.

ARTICLE 6 – LIEN HYPERTEXTE

Les utilisateurs, visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de PETER LAVEM.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

Seuls seront compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution d’une commande les tribunaux de la ville de l’établissement de PETER LAVEM Paris sis 31 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quel que soit le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site www.peterlavem.fr à partir d’un autre État que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

PETER LAVEM ne saurait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent site. PETER LAVEM ne garantit en aucun cas que toutes les informations diffusées sur ce site sont, à tout moment, complètes, exactes et à jour.
PETER LAVEM se réserve la possibilité de modification, suspension ou même interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d’autres sites.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet de PETER LAVEM et chacun des éléments qui le composent (textes, photographies, illustrations, musiques, etc…) sont la propriété de PETER LAVEM ou de sociétés tierces.

La reproduction des documents publiés sur ce site sur support papier est autorisée aux fins exclusives d’information à usage personnel et privé et sous réserve de respecter l’intégrité des documents reproduits _ aucune modification ni altération n’étant autorisée _ et citation claire et lisible de la source (exemple : ce document provient du site internet www.peterlavem.fr.). Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toutes reproductions et utilisations réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Le nom de domaine PETER LAVEM, les marques et logos apparaissant sur le site internet de PETER LAVEM sont la propriété exclusive de PETER LAVEM Paris. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos et noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 10 – CONTACT

Si, à tout moment, vous souhaitez nous contacter avec une requête relative à vos informations personnelles, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à [email protected] ou en nous contactant à : PETER LAVEM Paris
31 rue Gay Lussac
94430 Chennevières sur Marne

Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous stockons sur vous (Nous vous informons que nous pouvons vous facturer les frais afférents à cette demande).

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.