Les achats réalisés sur le site www.peterlavem.fr édité par la société PETER LAVEM Paris impliquent sans réserve l’acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ

PETER LAVEM Paris est une EURL dont le siège social est situé à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430), 31 rue Gay Lussac, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 502 697 048, SIRET : 502 697 048 000 28, code NAF 4690Z.

Coordonnées du Service Clients : - Numéro de téléphone : 01 49 62 08 21 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h. – Adresse postale : PETER LAVEM Paris 31 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE. 

ARTICLE 2 : GÉNÉRALITES

Les présentes conditions générales de vente de la société PETER LAVEM définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par peterlavem.fr aux Membres du Site Internet peterlavem.fr. Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX

3.1. Les Membres ont la possibilité de commander sur Internet : avec http://www.peterlavem.fr.  3.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de peterlavem.fr. 3.3. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. PETER LAVEM confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique. 3.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. 3.5. Le prix des marchandises résulte de la mise en œuvre de nos procédures " qualité " de traitement d'une commande client. La facturation s'entend au cours du jour de la commande, départ usine, port en sus. Certains articles ne sont vendus que par unité de conditionnement.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

4.1. Lieu de livraison Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons logistiques, peterlavem.fr effectue des livraisons exclusivement en France Métropolitaine. Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger veuillez contacter le Service Clients au 01 49 62 08 21. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci. Le Membre doit choisir le lieu de la livraison. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à peterlavem.fr. Le Service Clients prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. Si le colis est livré par transporteur, un rendez-vous sera alors pris au préalable par le Service Clients avec le Membre, pour la livraison à l’adresse indiquée par le Membre lors de la commande. 4.2. Délai de livraison Le délai indicatif de livraison est déterminé en fonction des possibilités d'approvisionnement du vendeur. Pour les produits en stock la commande est expédiée en moyenne sous 48h. Aucune indemnité ou pénalité ne peut être exigée en cas de retard de livraison sauf spécification d'un délai contraire. 4.3. Retard/Abscence de livraison Dans un tel cas, le Membre peut contacter le Service Clients de peterlavem.fr, par téléphone au 01 49 62 08 21 ou par mail à boutique@peterlavem.fr. 4.4. Les modalités de livraison Dans le cas d’un envoi par Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier éléctronique. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à PETER LAVEM. Le Service Clients prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service Clients au 01 49 62 08 21 ou par mail boutique@peterlavem.fr, pour obtenir le numéro de suivi de son colis.

Dans le cas d’un envoi par Transporteur, le Membre sera alors contacté par le Service Clients afin de convenir avec lui d’un jour de livraison.

ARTICLE 5 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à peterlavem.fr par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Peterlavem.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. Les photos affichées sur le site ne sont pas contractuelles. 5.2. En cas de non-conformité du produit livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société peterlavem.fr. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Clients de suivre la procédure prévue à la rubrique « Mon compte > Historique de vos commandes » accessible sur le Site Internet. Le Membre pourra demander à peterlavem.fr : - Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Membre dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation. 

Le Membre peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro suivant :

Pour la France : numéro : 01 49 62 08 21 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 à 17h.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1. De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 

2. De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4. De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

L'article complet sur legifrance.fr 

Article L121-20-4 
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) 
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 23 Journal Officiel du 22 juin 2004) 
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) 

Préalablement à tout retour d’un produit, le Membre devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Mes commandes > Demande de retour » sur le Site Internet de peterlavem.fr. 

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à peterlavem.fr à l’adresse indiqué à l’article 8. 

Le remboursement du Membre sera effectuée par tout moyen de paiement dans le délai de jours à compter de la récéption par PETER LAVEM de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, sous la réserve que le produit ait été restitué à PETER LAVEM.

ARTICLE 8 : MODALITES DE RENVOI DU PRODUIT PAR LE CLIENT

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le Membre doit retourner le produit à peterlavem.fr. 

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Membres suivent la procédure ci-dessous décrite :

- faire une demande de retour via la rubrique « Mes Commandes » ;

- puis retour à l’adresse suivante :

    PETER LAVEM Paris, 31 rue Gay Lussac ZI, 94430 CHENNEVIÉRES SUR MARNE France ; 

- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le membre (n° commande, nom, prénom, adresse).

- sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. 

Si le Membre opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que peterlavem.fr puisse identifier le Membre qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…). 

Aucun retour ne sera accepté au delà de 30 jours à compter de la date de paiement.

Passé ce délai, merci de faire une demande via un message éléctronique à notre Service Clients, l’adresse boutique@peterlavem.fr.

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Ce retour devra s'effectuer dans les conditions de respect des règles de transport, ceux-ci restant à la charge de l'acheteur. En cas d'accord, les fournitures, les marchandises ou matériels seront crédités sans abattement, sous réserve que le matériel retourné soit en parfait état, et qu'il soit dans son emballage d'origine.

Le montant du matériel facturé sera intégralement remboursé (hors frais de transport) dès la réception du colis, et après contrôle qualitatif et quantitatif. 

Article 9. Hébergeur

EASY-HIGH-T, 36 Rue Guillaume Michel - 50000 Saint Lô - Mail : info@easy-high-t.com.  Nous vous rappelons que le numéro du Service Clients de peterlavem.fr est le 01 49 62 08 21 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe) à votre écoute de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.

 


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